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Marques déposées par CAPE
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CAPE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPE
CAPE

Numéro de dépôt :
93465259
Date de dépôt :
22/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2003

Présentation de la marque CAPE

Déposée le 22 avril 1993 par CAPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-22 du 4 juin 1993.

Le déposant est CAPE, domicilié(e) 15, rue Caumartin, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIARD - France.

La marque CAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93465259.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPE est expirée depuis le 22 avril 2003.

CAPE a également déposé les autres marques suivantes : CAPE SAC , CAPE , NOEBY NO ONE ELSE BUT YOU! , VOLTASUN , CAPE CADRES ASSOCIES PARTENAIRES DES ENTREPRISES , GESPARC


CAPE - 15, rue Caumartin, 75009 PARIS - France


CABINET VIARD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-39

Publication - Publication le 4 juin 1993 au BOPI 1993-22

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